1. Introduction
Les conditions générales de vente (Ci-après désignées : « CGV ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur (Ci-après désigné : « Acheteur ») du site : http://vente.optipoint.500.aliopolis.com (Ci-après désigné : « le site ») et la société Aliopolis SARL au capital de 20000 € , dont le siège social est situé au 35 RUE D'ILLZACH – 68100 MULHOUSE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 494 923 535 (Ci-après désignée : « Aliopolis »). Numéro de téléphone : 03 89 317 347 (appel non surtaxé). 2. Mode d’application des CGV
Ces CGV sont les seules applicables à partir du 01/06/2008 et annulent les précédentes. Il est conseillé de les relire avant tout nouvel achat sur le site. La société Aliopolis a mis en place et exploite le site en langue française. Toute commande sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV, celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. En passant commande sur le site, l’acheteur reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV. L’accord de l’acheteur aux présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite. Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Les présentes CGV ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 3. Information produits
Aliopolis apporte un soin particulier à la mise en ligne d’informations sur les produits et leurs caractéristiques au moyen notamment de fiches techniques émanant des fabricants et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il incombe à l’acheteur d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. 4. Commandes Les différents moyens de passer commande : - par courrier électronique via notre formulaire de contact : cliquez ici - par téléphone au 03 89 317 347 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 - par courrier sur papier à en tête commercial accompagné de votre commande et du paiement adressé à : Aliopolis, 35 RUE D'ILLZACH – 68100 MULHOUSE. - par télécopie à Aliopolis au 03 89 317 348. La confirmation de commande sera envoyée par e-mail ou par fax. Le processus de commande en ligne se compose de plusieurs étapes successives. Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez : - vous identifier - choisir votre mode de livraison - choisir votre mode de règlement - accepter les CVG. Vous devez ensuite valider votre commande, ce qui fera apparaître le récapitulatif de votre commande. Il vous appartient ensuite de procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Aliopolis. Toute commande passée au nom ou pour le compte de l’acheteur est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement. Nos registres informatiques feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Aliopolis procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. 5. Prix
Les prix des produits, les taxes afférentes, les frais de port et les frais annexes sont indiqués de manière claire en euros avant confirmation de la commande. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix imposées à Aliopolis par ses fournisseurs et des circonstances indépendantes de sa volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. Aliopolis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande. 6. Paiement Toutes les factures sont payables au comptant, sans escompte. Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Aliopolis met à disposition de l’acheteur plusieurs moyens de paiement : Carte Bancaire, chèque ou virement, à choisir au moment de la validation de la commande. Paiement par Carte Bancaire : En cas de règlement par carte de bancaire, le débit est effectué au moment de votre commande en ligne, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Paiement par chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France, dans le cas contraire, les frais bancaires pouvant s’appliquer resteraient à la charge de l’acheteur. Il doit être libellé à l’ordre de Aliopolis et adressé à : Aliopolis, 35 RUE D'ILLZACH – 68100 MULHOUSE, et sera encaissé immédiatement. Sauf disposition autre, toute commande payée par chèque d’un montant supérieur à 500 € sera traitée lorsque le compte bancaire aura été crédité du montant total de la transaction. 7. Délais Les délais d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du paiement. La date limite de livraison est de 10 jours ouvrés après enregistrement du paiement, dans le cas où le matériel commandé n’est pas en rupture de stock. En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur. 8. Livraison Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande, en France métropolitaine, Union Européenne, Suisse et DOM-TOM uniquement. Aliopolis ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. A réception, l’acheteur doit vérifier la livraison, et le cas échéant, signaler de suite par écrit sur le bordereau de livraison tout colis ou matériel manquant ou endommagé avant de signer celui-ci. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à faire parvenir à Aliopolis la copie du bordereau de livraison sous 48 heures, et parallèlement, à en informer par écrit le transporteur concerné dans les mêmes délais. 9. Réserve de propriété Aliopolis conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues pour la commande en cours (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’acheteur, il lui appartient donc de veiller à la bonne conservation de ces marchandises. En cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir immédiatement Aliopolis par courrier, afin de lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété. 10. Rétractation La loi prévoit un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception des biens. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le remboursement se faisant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date où le droit de rétractation a été exercé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur parfait état d’origine et complets (emballage en bon état, accessoires, notice…) accompagnés de la facture originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Il est recommandé à l’acheteur de sur-emballer les produits avant expédition. 11. Garantie Aliopolis est un intermédiaire distributeur et ne fournit donc aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle est tenue Aliopolis est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certains fabricants ne prennent en charge que la pièce de rechange. Il est indispensable de se mettre en contact avec le fabricant pour faire un diagnostic de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités de réparation. Aliopolis n’est tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises achetées sur le site, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. L’acheteur a pris connaissance des caractéristiques techniques des produits sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés. Aliopolis recommande de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. 12. Protection des données personnelles Les informations communiquées par l’acheteur à la société Aliopolis sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Leur absence entraine l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le site, l’acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, il pourra exercer ce droit en faisant la demande par écrit. En fonction de choix émis lors de la commande, l’acheteur est susceptible de recevoir des offres commerciales d’Aliopolis, l’acheteur peut à tout moment mettre fin à ces envois en faisant la demande par écrit. Le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1247063. Aliopolis est le seul détenteur des informations concernant l’acheteur. La garantie est limitée, au choix d’Aliopolis, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent, elle ne s’applique pas dans les cas suivants : usure normale du produit, détérioration ou accident qui proviendraient d’un défaut d’entretien ou d’usage. L’ensemble du contenu du site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’Aliopolis, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’Aliopolis. 13. Litiges et responsabilité Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français. Aliopolis ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, d’autre part, en cas de faute de l’acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Mulhouse. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. Aliopolis dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou celle du lieu de livraison des produits vendus. 14. Déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers Devoirs généraux de l’acheteur : Le décret N° 2005-829 du 20 juillet 2005 précise des devoirs de collecte, traitement et élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés, il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à disposition afin de permettre le recyclage et l’élimination des déchets. Il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants mis en place par les collectivités locales. Devoirs spécifiques de l’achat professionnel : Le décret N° 2005-829 du 20 juillet 2005 précise des devoirs de collecte, traitement et élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. L’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur le devoir d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets. Le professionnel doit s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ces informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur à assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.
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